Intégration de l'affichage légal au format *.odt

[lmag]

Fonctionnalité Intégration du document d'affichage légal à la dimension A4 et au format *.odt

Problème Avoir un affichage légal obligatoire toujours à jour.

Solution Nous vous proposons d'intégrer l'affichage légal obligatoire au format *.odt que nous réalisons sur le logiciel DigiRisk https://github.com/Evarisk/Digirisk/blob/master/documents/doctemplates/legaldisplay/template_legaldisplay.odt publié sous licence GPLv3 Evidement sans aucune référence à DigiRisk ou Evarisk. Cela nous permet d'avoir un document toujours à jour, au bon format, nous intégrons déjà certains CERFA au format *.pdf

Ressources Les modèles de documents qui nous ont donné l'idée de faire cette proposition

• https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/affichage-obligatoire-relatif-au-harcelement-sexuel
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14587

Autres informations Les références sur DigiRisk

• https://sill.etalab.gouv.fr/software?q=digirisk

Checklist Vérifiez que les éléments suivants ont été faits et effacez cette section :

• la tâche est compréhensible simplement par toute l'équipe
• la tâche n'existe pas déjà
• les bons tags ont été ajoutés

[m-maillot]

Une autre issue sur le même thème : https://github.com/SocialGouv/code-du-travail-numerique/issues/2712