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[Amélioration] - Liste des postes à risques selon R. 4512-7 - arrêté du 19 mars 1993
La description de la fonction attendue. Modèle de données Dictionnaires
- [ ] Ajouter un Dictionnaire des Certifications (CACES, Habilitations électriques etc...)
- [ ] Ajouter un Dictionnaire des Qualifications (Diplômes, etc...) Modèles de données UT/GP
- [ ] Ajout du nombre de risques sur 1 UT par cotation et total (Calculé)
- [ ] Ajout du nombre de risques sur 1 GP par cotation et total (Calculé)
- [ ] Ajout du nombre d'actions actions en cours (Calculé)
- [ ] Ajout du nombre d'actions actions réalisées (Calculé) Modèle de données pour les risques
- [ ] Ajout sur un risque Certification ou sur une UT/GP à discuter
- [ ] Ajout sur un risque de la Qualification ou sur une UT/GP à discuter
- [ ] Ajout des risques des postes à risques : L4624-23 Présentation des résultats
- [ ] Prévoir un listing dans le menus Document Unique avec le listing des postes à risques
- [x] Construire un odt contenant la liste : https://github.com/Evarisk/Digirisk/commit/a51f8b8006221da00f8894aa5ceb0ad79a2d5274
- [ ] Ajouter cette information dans le Document Unique en annexes
- [ ] Choisir la stratégie pour la gestion des risques de l'arrêté du 19 mars 1993
- [ ] Prévoir la liste des produits Article D4154-1
- [ ] Prévoir une information sur l'Unité de Travail concernant les salariés aptes voir : L1251-10
Liens divers https://travail-emploi.gouv.fr/la-liste-des-postes-risques https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000179892/ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037001003 https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CTRA156173&scrll=CTRA273062 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901260
Exemple de documentation https://www.carsat-bfc.fr/sites/product/files/2022-06/Guide_postes_risques_particuliers_0.pdf
Premier prototype