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Mettre la version du RGAA dans les audits en base

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  • Chaque audit doit faire référence à la version du RGAA utilisée pour faire l'audit.
  • Un audit n'est pas modifié suite à un changement de version du RGAA.
    • La liste des critères doit toujours rester conforme à la version du RGAA utilisée pour l'audit
    • Les versions du RGAA citées dans l'audit, le rapport et la déclaration doivent être conforme à la version du RGAA utilisée pour l'audit

benoitdequick avatar Apr 09 '25 15:04 benoitdequick