Ara
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Mettre la version du RGAA dans les audits en base
- Chaque audit doit faire référence à la version du RGAA utilisée pour faire l'audit.
- Un audit n'est pas modifié suite à un changement de version du RGAA.
- La liste des critères doit toujours rester conforme à la version du RGAA utilisée pour l'audit
- Les versions du RGAA citées dans l'audit, le rapport et la déclaration doivent être conforme à la version du RGAA utilisée pour l'audit