Prise en compte des territoires de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint Pierre et Miquelon

[simonlory]

Nous utilisons depuis fin octobre l’API Adresse pour aider les déclarants à saisir des adresses fiables de lieux de travail des salariés détachés en France sur le téléservice SIPSI.

Nous avons remarqué que l’API Adresse ne prenait pas en compte les territoires de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint Pierre et Miquelon alors que les communes concernées figurent bien par ailleurs dans le référentiel de l’Api découpage administratif.

Il était pourtant prévu que la BAN inclut tous les territoires d'outre-mer (cf. 2.2 des spécifications)

Cela nous pose un problème car à la différence d’autres territoires ultra-marins, la réglementation nationale s’y applique pleinement, donc la déclaration de détachement de salariés.

Une évolution est-elle envisagée à terme pour prendre en compte les territoires de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et St Pierre et Miquelon ?

Merci

[FrederiqWilliams]

Terminé non? @jdesboeufs

[jdesboeufs]

Pas encore complètement.

Il manque :

• [ ] Possibilité de créer une BAL sur Mes Adresses
• [ ] Exports fichiers CSV et addok
• [ ] Intégration des données existantes (Saint Barthelemy, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Pirae)